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Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE

Le site www.nosjuniors.com est le premier magazine en ligne dédié aux parents et entourage des enfants de 6 à 12 ans, les Juniors. Le site comprend trois espaces :

  • Un espace principal éditorial consacré aux articles traités dans le magazine, présents d’abord en Une puis dans les rubriques thématiques détaillées auxquelles ils appartiennent.
  • Un espace "marchand" permettant l’achat de dossiers vendus en ligne, de produits d’édition élaborés par la société et de produits en vente-privée proposés par les partenaires du site.
  • Un espace personnel permettant à chaque visiteur ayant un compte de stocker et classer les informations qui l’intéressent, faire ses achats en ligne, etc. Cet espace ouvre des fonctionnalités différentes selon qu’il appartient à un abonné payant du site ou un visiteur inscrit.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site nosjuniors.com par les utilisateurs abonnés ou non, ainsi que les engagements de JUNIORS & CO. Elles déterminent les règles d’accès au site nosjuniors.com (le "Site") et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

Tout visiteur appelé ici utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site nosjuniors.com

L’utilisateur et l’utilisateur abonné reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

L’EDITEUR

Société Juniors & Co
N° RCS Créteil 519 492 441
Siège social : 39, avenue du Général de gaulle, 94 700 Maisons-Alfort
Capital social : 146.900 €
Directeur de la publication : Isabelle MAZARGUIL

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

DEFINITIONS

L'UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

L'ABONNE

Toute personne utilisatrice du Site et ayant souscrit un abonnement payant donnant accès à un certain nombre de prestations et services.

CODE DE CONDUITE

Utilisation du code confidentiel

Les éléments d'identification (identifiant et mot de passe) permettant à l'utilisateur abonné ou non de s’identifier et de se connecter à la partie "personnalisation" du site sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables en ligne par l’utilisateur abonné ou non.

L'utilisateur abonné ou non est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification le concernant, l'utilisateur abonné devra choisir un nouveau mot de passe et identifiant de connexion et en avertir nosjuniors.com par e-mail ou courrier.

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels de l’utilisateur abonné ou non en simultané par plusieurs ordinateurs entraînera résiliation de plein droit de l’abonnement souscrit.

REGLES D'USAGE D'INTERNET

Tout utilisateur du Site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

  • Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, JUNIORS & CO ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.
  • Qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site nosjuniors.com. JUNIORS & CO décline toute responsabilité quant à leur contenu.
  • Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.
  • Qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. JUNIORS & CO ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet.
  • Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site nosjuniors.com. JUNIORS & CO ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels subis.

RESPONSABILITE

Alors même que la société JUNIORS & CO s’efforce que le contenu de son site soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par nosjuniors.com, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, JUNIORS & CO n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.

JUNIORS & CO ne saurait en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci. JUNIORS & CO décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis nosjuniors.com par des liens hypertextes.

Concernant les sites marchands indexés dans l’espace marchand ou mentionnés dans les articles, JUNIORS & CO n’est nullement responsable des litiges qui pourraient survenir entre un site marchand et un utilisateur.

De même, si l’utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le site nosjuniors.com, JUNIORS & CO n’assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

UTILISATIONS AUTORISEES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
  • aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés vers les pages du Site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Pour toute information vous pouvez contacter : contact[at]nosjuniors[point]com

Pour toute demande de liens autres que ceux visés à l’article "UTILISATIONS AUTORISEES" vous pouvez contacter : contact[at]nosjuniors[point]com

MARQUES

NOS JUNIORS est une marque protégée en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

DONNEES PERSONNELLES

NosJuniors.com collecte des données personnelles. L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs et des coordonnées complètes des Membres et Abonnés, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1409800).

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse suivante : JUNIORS & CO – 39 avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.

Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur. L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

COOKIES

Nosjuniors.com a recours aux "cookies", petits fichiers conservés en mémoire par votre ordinateur via votre navigateur, pour vous identifier et vous donner accès directement à la zone du site qui vous correspond, selon que vous soyez abonnés ou non. Ils sont réactualisés à chaque passage et ne contiennent pas de données personnelles, mais uniquement les indications de configuration (navigateur, système d'exploitation) ou des données d'habitudes de consultation (rubriques les plus visitées) afin d'améliorer la navigation.

Il vous est néanmoins possible de les supprimer de votre disque dur en configurant votre ordinateur pour les rendre inopérant ou en demandant un avertissement préalable. Vous trouverez plus d'informations sur ces fonctions en vous reportant à la notice d'utilisation de votre navigateur ou à la fenêtre "aide".

MODIFICATIONS DES C.G.U. ET DES CONDITIONS PARTICULIERES

L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire les modalités et les conditions dans lesquelles les utilisateurs du site Nosjuniors.com peuvent s’abonner à l’espace abonné du site.

Tout abonnement au site devra se faire dans le respect des présentes conditions générales.

En souscrivant un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

NATURE DES PRESTATIONS

L'abonnement au site donne droit, pour une durée déterminée, à l'accès à l'espace privé communautaire du site et à l’ensemble des services mis à disposition de l’abonné.

L'abonnement est consenti moyennant le paiement du montant de l’abonnement au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la demande et selon les modalités décrites dans la partie "s'abonner" du site.

L'abonnement est personnel, individuel et intransmissible.

CONDITIONS D’ABONNEMENT

Lors de la souscription d’un abonnement choisi, l’utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d’inscription avec notamment ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail ainsi que prénoms et date de naissances de son/ses juniors. Il aura ensuite la liberté de choisir son identifiant et son mot de passe qui lui permettront d’accéder à la partie communauté/services du site.
L’utilisateur-abonné reçoit un e-mail de confirmation de son abonnement à l’adresse indiqué sur le formulaire.

Les offres peuvent prendre les caractéristiques suivantes :

  1. Abonnement
    L’abonnement court du jour de son achat en ligne par l’utilisateur. L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée et n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
    Au terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un nouvel abonnement, l’accès à l’espace abonné est automatiquement interrompu
  2. Offres promotionnelles et spéciales
    JUNIORS & CO pourra proposer à l’utilisateur des offres promotionnelles qui seront décrites sur le site pendant la durée de leur validité. Les offres spéciales sont réservées aux entreprises, groupements et professionnels de toutes catégories avec lesquels JUNIORS & CO aura conclu un accord de partenariat, le plus souvent sous forme de ventes flash (de courte durée) ou privée (sur inscription).

TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. Tarifs
    Les tarifs en vigueur peuvent être consultés sur le site Nosjuniors.com dans la rubrique "s’abonner" et s’entendent hors offres spéciales ou promotionnelles.
    Le tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours.
    Le tarif d’abonnement ne couvre pas les coûts d’accès à l’internet, ni les coûts téléphoniques qui demeurent entièrement à la charge de l’abonné.
  2. Moyens et délais de paiement
    Par saisie du numéro de carte bancaire directement sur le site Nosjuniors.com dont le paiement est sécurisé par le système CIC.
    Par débit du crédit de compte client réalisé sur le site par l’abonné via sa carte bancaire
  3. Confirmation d’abonnement et délai de rétractation
    Quel que soit le mode de règlement choisi par l’utilisateur, une confirmation d’abonnement mentionnant son enregistrement sur le site est adressée par voie d’e-mail au nom de l’utilisateur à la date de souscription de son abonnement.
    L’utilisateur a la faculté d’exercer son droit de rétractation durant un délai de 7 jours à compter de son enregistrement sur le site, en application de la législation sur la vente à distance.
  4. Incidents de paiement
    Dans le cas où JUNIORS & CO ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le paiement dû par l’utilisateur, l’utilisateur recevra alors un email de mise en demeure de régulariser sa situation et se verra bloquer l’accès à la partie payante du site jusqu’à l’encaissement du paiement dû. Le temps d’accès que l’utilisateur aura perdu à la suite d’un tel incident de paiement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un report sur la durée de l’abonnement initialement souscrit.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

L'utilisateur est informé que les informations nominatives le concernant sont nécessaires pour la souscription d’un abonnement au site Nosjuniors.com. Ces informations, destinées à Nosjuniors.com, pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition de l'utilisateur.

L'utilisateur dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à :

JUNIORS & CO

39, avenue du Général de Gaulle

94 700 Maisons-Alfort

PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Par l’accès à son site, JUNIORS & CO consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence d’utilisation pour les informations consultées sur le site de Nosjuniors.com.

  • La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.
  • Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.
  • Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.
  • La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

Tout abonnement souscrit n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le site Nosjuniors.com au profit de l’utilisateur.

RECLAMATIONS

Les réclamations afférentes aux souscriptions d’abonnements et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées soit directement en line par courrier électronique, soit par courrier adressé à :

JUNIORS & CO Gestion des abonnements

39, avenue du Général de Gaulle

94 700 Maisons-Alfort

MODIFICATIONS

Les conditions générales de vente en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties ont convenu que JUNIORS & CO peut de plein droit modifier les prestations sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

DISPOSITIONS GENERALES

Ni l’utilisateur, ni JUNIORS & CO ne seront tenus responsables l’un envers l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’un obligation au présent contrat consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées d’un achat d’abonnement ou de la souscription d’abonnement pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois mois consécutifs, la souscription pourra être résiliée à la demande expresse de l’abonné.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux de Paris seront compétents.

CONDITIONS GENERALES DE TELECHARGEMENT

OBJET

Les présentes conditions générales de téléchargement s’appliquent de façon exclusive à l’offre de guides, articles et livres numériques (ci-après les Contenus Numériques) faites à des consommateurs pour un usage non professionnel par téléchargement via le site Internet www.nosjuniors.com (ci-après le Site).

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique connecté à Internet.

PROCESSUS ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Le processus de commande des Contenus Numériques est présenté en détail sur le Site.

  • Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
  • Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.
  • Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant le téléchargement des Contenus Numériques sélectionnés.
  • Suite à la validation de votre commande, vous aurez accès à votre facture dans la rubrique "mon compte".

MODALITES TECHNIQUES D'ACCES AU SERVICE

Les modalités techniques générales relatives au téléchargement de Contenus Numériques ou à leur lecture en ligne sont détaillées sur le Site.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service clientèle à l’adresse mail suivante : sav-telechargement[at]nosjuniors[point]com.

Si le problème persiste et que le lien de téléchargement ou de lecture en ligne ne peut être activé, vous pourrez demander le remboursement de votre commande au plus tard dans les sept jours à compter due la date de votre commande. Le montant du paiement vous sera remboursé par, au choix, crédit sur votre compte bancaire ou par crédit de votre compte nosjuniors.com le plus rapidement possible et dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de votre demande.

TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. Tarifs
    Les tarifs en vigueur peuvent être consultés sur le site Nosjuniors.com dans la rubrique "Vos achats en ligne" et s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors offres spéciales ou promotionnelles.
    Le tarif des Contenus Numériques est celui en vigueur au jour de la confirmation de la commande.
    Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
    Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
  2. Moyens et délais de paiement
    Par saisie du numéro de carte bancaire directement sur le site Nosjuniors.com dont le paiement est sécurisé par le système CIC.
    Par débit du crédit de compte client réalisé sur le site par l’abonné via sa carte bancaire
  3. Confirmation d’abonnement et délai de rétractation
    Quel que soit le mode de règlement choisi par l’utilisateur, une confirmation d’abonnement mentionnant son enregistrement sur le site est adressée par voie d’e-mail au nom de l’utilisateur à la date d’achat.
    Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement.
  4. Incidents de paiement
    Dans le cas où JUNIORS & CO ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le paiement dû par l’utilisateur conformément aux conditions déterminées à l’article IV.2. des présentes, l’utilisateur recevra alors un email de mise en demeure de régulariser sa situation et se verra bloquer l’accès à la partie payante du site jusqu’à l’encaissement du paiement dû.
    Le temps d’accès que l’utilisateur aura perdu à la suite d’un tel incident de paiement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un report sur la durée de l’abonnement initialement souscrit.

PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur les Sites (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

RESPONSABILITE

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne garantissons pas l’utilisateur contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d'éventuels dommages causés par des virus informatiques.

MODIFICATIONS DES C.G. DE TELECHARGEMENT JUNIORS&CO

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales de vente. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Nous nous réservons le droit de fermer provisoirement ou définitivement le Site, sans préavis ni indemnité.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

CHARTE DU FORUM

L'inscription à ce forum est gratuite. Nous insistons sur le fait que vous devez respecter les règles détaillées ci-dessous.

Bien que les administrateurs et les modérateurs du Forum de NosJuniors.com essaient d'écarter tout message répréhensible de ce forum, il leur est impossible de contrôler tous les messages. Ceux-ci expriment uniquement les opinions de leur auteur. Les propriétaires du Forum de NosJuniors.com n'entendent donner ni approbation, ni improbation des propos émis sur ce forum. Ils ne sauraient être considérés comme responsables du contenu des messages dont ils ne sont pas les auteurs.

En acceptant ces règles, vous vous engagez à n'écrire aucun message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit de la personnalité (droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit au secret professionnel), à la sécurité des personnes et des biens et au code de la propriété intellectuelle (piratage et intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications) ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

Vous autorisez les hébergeurs du Forum de NosJuniors.com à supprimer, modifier, déplacer ou fermer n'importe quel message pour n'importe quelle raison et sans autorisation préalable de votre part.

Des bénévoles identifiés comme étant "Modérateur" ont été sélectionnés par l'équipe du Forum de NosJuniors.com pour veiller à ce que les membres inscrits puissent s'exprimer dans les meilleures conditions possibles tout en respectant cette charte. En cas de manquement à ces règles, ceux-ci peuvent notamment être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur ne respectant pas cette charte.

CONDUITE A TENIR SUR LE FORUM

1. Pas de propos tombant sous le coup de la loi (piratage, incitation à la haine raciale, révisionnisme ou négationnisme etc...). Respectez les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle.
2. La courtoisie est de rigueur sur ce forum : pour une demande de renseignements bonjour et merci devraient être des automatismes. Vous pouvez critiquer les idées, mais pas les personnes.
3. La participation aux discussions sur le forum sous de multiples pseudos est interdite.
4. Le Forum ne devra en aucun cas faire l’objet de conversations privées ou d'échanges de coordonnées privées.
5. Les doublons ne sont pas autorisés. Merci de ne pas poster le même sujet dans plusieurs rubriques pour éviter l'éparpillement des discussions.
6. Les publicités commerciales sont interdites.
7. Les forums de NosJuniors.com ayant pour seule vocation d'ouvrir des discussions, les messages entrant dans la catégorie "petites annonces" ne sont pas acceptés. Un espace « Petites annonces » vous est gratuitement ouvert sur NosJuniors.com.
8. Les titres des messages doivent être explicites. Merci d'éviter autant que possible de dériver hors du fil du sujet.
9. Respectez les lecteurs du forum, n'écrivez pas vos messages en style SMS ou phonétique. Utilisez la fonction "prévisualisation" pour vous relire et limiter les fautes d'orthographe. Evitez les majuscules pour attirer l'attention des lecteurs.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de ce forum, merci de contacter la rédaction à cette adresse : contact@nosjuniors.com, ou par téléphone : 09 54 41 47 60. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modérationmodérationQualité consistant à éviter tout excès, à garder une juste mesure.Lire toute la définition.

LIMITES DE RESPONSABILITE

L’utilisateur du Forum NosJuniors.com est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc…) qu’il met en ligne sur les forums.

L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit NosJuniors.com contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de NosJuniors.com.

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NosJuniors.com ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le forum. Ces informations mises à disposition sur le forum le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de NosJuniors.com de quelque nature que ce soit.

L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur le site NosJuniors.com. En conséquence, l'utilisation des informations et des contenus disponibles sur NosJuniors.com, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de NosJuniors.com.

NosJuniors.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur le site.

MENTIONS LEGALES

Cet espace est destiné à vous permettre d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion proposés par les membres du forum. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins.

Un modérateur est susceptible de supprimer, a posteriori, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que les informations vous concernant soient supprimées. Contact : contact@nosjuniors.com, 09 54 41 47 60.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES JEUX DE PISTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.NosJuniors.com relatives à l’achat de jeux de piste culturels édités par Muses & Musées et distribués par Juniors & Co sur son Site Internet www.NosJuniors.com.

Toute passation de commande sur le site www.NosJuniors.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu.

Juniors & Co se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Juniors & Co conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin, le cas échéant.

Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de Juniors & Co www.NosJuniors.com n’est pas destiné à la revente et est limité à une utilisation strictement personnelle. Toute utilisation des produits commandés via le site Internet à des fins commerciales et/ou lucratives est interdit.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Juniors & Co sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après " NosJuniors.com " ou « le Vendeur ») procède à la vente des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par NosJuniors.com à l'Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Juniors & Co sur son site Internet NosJuniors.com (ci-après le "Site" ou « le Site Internet »).

En conséquence, le fait pour un Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Juniors & Co emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.NosJuniors.com, disponibles à tout moment par la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation » du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 2 – Identité de la société

Juniors & Co

39, avenue du Général de Gaulle

94 700 Maisons-Alfort

519 492 441 RCS Créteil

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Juniors & Co, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Juniors & Co à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Juniors & Co. Aussi Juniors & Co conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Juniors & Co au sein de son Site Internet.

3.2 Disponibilité

Les offres présentées par Juniors & Co sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles auprès de son fournisseur Muses & Musées.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées par Muses et Musées dans les meilleurs délais à compter de :

  • La réception du produit par Muses & Musées, s’agissant des produits en disponibilité,
  • La validation du paiement par le client réalisé par carte bancaire en ligne,

En cas d’indisponibilité des produits chez Muses & Musées après règlement de la commande :

  • indisponibilité définitive : Juniors & Co s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
  • indisponibilité temporaire : Juniors & Co informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Juniors & Co s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à Juniors & Co qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Seul le règlement par carte bancaire est accepté sur le Site Internet édité par Juniors & Co www.NosJuniors.com. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur. Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

En outre, Juniors & Co se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Juniors & Co, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


4.3 Sécurité dans les opérations de paiement


Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Juniors & Co le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Juniors & Co aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Juniors & Co utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Webaffair", fournit par le CREDIT DU NORD par le système sécurisé SIPS. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Webaffair utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 - Livraison

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison ») par Muses & Musées directement, uniquement en France métropolitaine.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site www.NosJuniors.com.


5.2 Responsabilité de la livraison

La responsabilité de la livraison incombe à Muses & Musées. En aucun cas Juniors & Co ne saurait être tenu responsable de la livraison, celle-ci étant assurée par un tiers. Dans le cas où le colis de livraison serait endommagé ou qu’un défaut de livraison (un autre produit que celui commandé vous a été livré par exemple) serait constaté, l’Acheteur devra contacter :
musesetmusees@free.fr

5.2.1 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé :

En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de La Poste :

  • Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170)
  • Signaler le refus auprès du Service Clients de Muses & Musées, en adressant un courrier électronique.


5.2.2. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence du produit auprès du Service Clients de Muses & Musées en adressant un courrier électronique. Le Service Clients pourra alors demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.3 Délais de livraison

Pour toute Commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12 heures sur le Site Internet de Juniors & Co, la préparation de la Commande aura lieu dans les 3 à 5 jours ouvrables, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la non-suspension/annulation de la Commande par Juniors & Co dans les conditions prévues ci-avant.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa Commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de trente jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la Commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (frais de livraison initiaux compris), voir conditions détaillées à l'Article 7 - Retour des produits.

Les produits doivent impérativement être retournés à Muses & Musées selon l'une des procédures décrites à l'Article 7 - Retour des produits ci-dessous.


Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande à Muses & Musées dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.

Quel que soit le mode de retour choisi par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, les produits doivent impérativement être retournés à Muses & Musées dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés d’un document justifiant du motif du retour signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Juniors & Co accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.NosJuniors.com si celui-ci est retourné à Muses & Musées dans un délai de 15 (quinze) jour à compter de la date de réception de la Commande par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Si les articles sont retournés par l'Acheteur, ce dernier pourra obtenir :

  • le remboursement ou un avoir, si le retour intervient dans le délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.
  • un avoir si le retour intervient après le délai légal de rétractation et dans la limite du délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de sa Commande.

Si les articles sont retournés par le destinataire de la Commande et non pas par l'Acheteur, le destinataire de la Commande pourra obtenir un avoir si le retour intervient dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de la Commande.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 5.4 ci-dessus relatif au dépassement des délais de livraison ou à l'Article 6 ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (produits endommagés).

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.


Instructions à suivre pour le retour des produits

Pour retourner un produit, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit suivre les instructions suivantes :

  1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).
  2. Y joindre un document justifiant du retour signé par l’Acheteur.
  3. Pour tout retour par colis ou par courrier : envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
    Muses & Musées
    A l'attention du Service Retours
    143 rue de Rome

75 017 Paris

Muses & Musées n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Article 8 - Responsabilité

8.1. Capacité

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Juniors & Co ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet de Juniors & Co, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l'entière responsabilité de cette Commande et devront notamment en honorer le prix.

8.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Juniors & Co au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Juniors & Co ni leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. La responsabilité de Juniors & Co ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme.

Juniors & Co décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes a l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse ou la responsabilité de Juniors & Co devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par l'acheteur et imputable exclusivement a la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Juniors & Co.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Juniors & Co doit être formulée dans le mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 9 - "Informatique et Libertés"

Juniors & Co collecte des données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1409800).

Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Juniors & Co collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Conditions Générales d'Utilisation » du Site.

Article 10 - Modifications

Juniors & Co se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Juniors & Co conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les «Conditions Générales d'Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.


Article 11 - Généralités

11.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.3 Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français et sont de la compétence des tribunaux français compétents.

11.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués par la société Juniors & Co jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à la rubrique « Nous contacter » du Site Internet de www.NosJuniors.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DECOUVERTE DE LA NATURE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.NosJuniors.com relatives à l’achat de kits d’élevage d’animaux et de culture de plantes World Alive et distribués par Juniors & Co sur son Site Internet www.NosJuniors.com.

Toute passation de commande sur le site www.NosJuniors.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu.

Juniors & Co se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Juniors & Co conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin, le cas échéant.

Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de Juniors & Co www.NosJuniors.com n’est pas destiné à la revente et est limité à une utilisation strictement personnelle. Toute utilisation des produits commandés via le site Internet à des fins commerciales et/ou lucratives est interdit.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Juniors & Co sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après " NosJuniors.com " ou « le Vendeur ») procède à la vente des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par NosJuniors.com à l'Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Juniors & Co sur son site Internet NosJuniors.com (ci-après le "Site" ou « le Site Internet »).

En conséquence, le fait pour un Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Juniors & Co emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.NosJuniors.com, disponibles à tout moment par la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation » du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 2 – Identité de la société

Juniors & Co
39, avenue du Général de Gaulle

94 700 Maisons-Alfort
519 492 441 RCS Créteil

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Juniors & Co, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Juniors & Co à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Juniors & Co. Aussi Juniors & Co conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Juniors & Co au sein de son Site Internet.

3.2 Disponibilité

Les offres présentées par Juniors & Co sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles auprès de son fournisseur World Alive.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées par World Alive dans les meilleurs délais à compter de :

  • La réception du produit par World Alive, s’agissant des produits en disponibilité,
  • La validation du paiement par le client réalisé par carte bancaire en ligne,

En cas d’indisponibilité des produits chez World Alive après règlement de la commande :

  • indisponibilité définitive : Juniors & Co s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
  • indisponibilité temporaire : Juniors & Co informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Juniors & Co s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à Juniors & Co qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Seul le règlement par carte bancaire est accepté sur le Site Internet édité par Juniors & Co www.NosJuniors.com. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur. Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

En outre, Juniors & Co se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Juniors & Co, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


4.3 Sécurité dans les opérations de paiement


Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Juniors & Co le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Juniors & Co aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Juniors & Co utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Webaffair", fournit par le CREDIT DU NORD par le système sécurisé SIPS. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Webaffair utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 - Livraison

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison ») par Muses & Musées directement, uniquement en France métropolitaine.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site www.NosJuniors.com.


5.2 Responsabilité de la livraison

La responsabilité de la livraison incombe à Muses & Musées. En aucun cas Juniors & Co ne saurait être tenu responsable de la livraison, celle-ci étant assurée par un tiers. Dans le cas où le colis de livraison serait endommagé ou qu’un défaut de livraison (un autre produit que celui commandé vous a été livré par exemple) serait constaté, l’Acheteur devra contacter :
musesetmusees@free.fr

5.2.1 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé :

En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de La Poste :

  • Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170)
  • Signaler le refus auprès du Service Clients de Muses & Musées, en adressant un courrier électronique.


5.2.2. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence du produit auprès du Service Clients de Muses & Musées en adressant un courrier électronique. Le Service Clients pourra alors demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.3 Délais de livraison

Pour toute Commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12 heures sur le Site Internet de Juniors & Co, la préparation de la Commande aura lieu dans les 3 à 5 jours ouvrables, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la non-suspension/annulation de la Commande par Juniors & Co dans les conditions prévues ci-avant.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa Commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de trente jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la Commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (frais de livraison initiaux compris), voir conditions détaillées à l'Article 7 - Retour des produits.

Les produits doivent impérativement être retournés à World Alive selon l'une des procédures décrites à l'Article 7 - Retour des produits ci-dessous.

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande à World Alive dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.

Quel que soit le mode de retour choisi par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, les produits doivent impérativement être retournés à World Alive dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés d’un document justifiant du motif du retour signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Juniors & Co accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.NosJuniors.com si celui-ci est retourné à World Alive dans un délai de 15 (quinze) jour à compter de la date de réception de la Commande par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Si les articles sont retournés par l'Acheteur, ce dernier pourra obtenir :

  • le remboursement ou un avoir, si le retour intervient dans le délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.
  • un avoir si le retour intervient après le délai légal de rétractation et dans la limite du délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de sa Commande.

Si les articles sont retournés par le destinataire de la Commande et non pas par l'Acheteur, le destinataire de la Commande pourra obtenir un avoir si le retour intervient dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de la Commande.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 5.4 ci-dessus relatif au dépassement des délais de livraison ou à l'Article 6 ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (produits endommagés).

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.


Instructions à suivre pour le retour des produits

Pour retourner un produit, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit suivre les instructions suivantes :

  1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).
  2. Y joindre un document justifiant du retour signé par l’Acheteur.
  3. Pour tout retour par colis ou par courrier : envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :


World Alive
A l'attention du Service Retours
Carrer de Muntaner 237, 3° 2a

08021 Barcelona, Espagne

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Article 8 - Responsabilité

8.1. Capacité

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Juniors & Co ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet de Juniors & Co, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l'entière responsabilité de cette Commande et devront notamment en honorer le prix.

8.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Juniors & Co au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Juniors & Co ni leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. La responsabilité de Juniors & Co ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme.

Juniors & Co décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes a l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Juniors & Co devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par l'acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Juniors & Co.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Juniors & Co doit être formulée dans le mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 9 - "Informatique et Libertés"

Juniors & Co collecte des données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1409800).

Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Juniors & Co collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Conditions Générales d'Utilisation » du Site.

Article 10 - Modifications

Juniors & Co se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Juniors & Co conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les «Conditions Générales d'Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 11 - Généralités

11.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.3 Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français et sont de la compétence des tribunaux français compétents.

11.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués par la société Juniors & Co jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à la rubrique « Nous contacter » du Site Internet de www.NosJuniors.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES JEUX DE SOCIETE CULTURELS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.NosJuniors.com relatives à l’achat de jeux éducatifs culturels Sylvie de Soye et distribués par Juniors & Co sur son Site Internet www.NosJuniors.com.

Toute passation de commande sur le site www.NosJuniors.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu.

Juniors & Co se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Juniors & Co conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin, le cas échéant.

Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de Juniors & Co www.NosJuniors.com n’est pas destiné à la revente et est limité à une utilisation strictement personnelle. Toute utilisation des produits commandés via le site Internet à des fins commerciales et/ou lucratives est interdit.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Juniors & Co sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après " NosJuniors.com " ou « le Vendeur ») procède à la vente des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par NosJuniors.com à l'Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Juniors & Co sur son site Internet NosJuniors.com (ci-après le "Site" ou « le Site Internet »).

En conséquence, le fait pour un Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Juniors & Co emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.NosJuniors.com, disponibles à tout moment par la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation » du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 2 – Identité de la société

Juniors & Co
39, avenue du Général de Gaulle

94 700 Maisons-Alfort
519 492 441 RCS Créteil

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Juniors & Co, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Juniors & Co à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Juniors & Co. Aussi Juniors & Co conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Juniors & Co au sein de son Site Internet.

3.2 Disponibilité

Les offres présentées par Juniors & Co sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles auprès de son fournisseur Sylvie de Soye.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées par Sylvie de Soye dans les meilleurs délais à compter de :

  • La réception du produit par Sylvie de Soye, s’agissant des produits en disponibilité,
  • La validation du paiement par le client réalisé par carte bancaire en ligne,

En cas d’indisponibilité des produits chez Sylvie de Soye après règlement de la commande :

  • indisponibilité définitive : Juniors & Co s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
  • indisponibilité temporaire : Juniors & Co informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Juniors & Co s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à Juniors & Co qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Seul le règlement par carte bancaire est accepté sur le Site Internet édité par Juniors & Co www.NosJuniors.com. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur. Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

En outre, Juniors & Co se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Juniors & Co, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


4.3 Sécurité dans les opérations de paiement


Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Juniors & Co le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Juniors & Co aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Juniors & Co utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Webaffair", fournit par le CREDIT DU NORD par le système sécurisé SIPS. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Webaffair utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 - Livraison

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison ») par Sylvie de Soye directement, uniquement en France métropolitaine.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site www.NosJuniors.com.


5.2 Responsabilité de la livraison

La responsabilité de la livraison incombe à Sylvie de Soye. En aucun cas Juniors & Co ne saurait être tenu responsable de la livraison, celle-ci étant assurée par un tiers. Dans le cas où le colis de livraison serait endommagé ou qu’un défaut de livraison (un autre produit que celui commandé vous a été livré par exemple) serait constaté, l’Acheteur devra contacter :
contact@jeux-sylviedesoye.com

5.2.1 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé :

En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de La Poste :

  • Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie (constat 170)
  • Signaler le refus auprès de Sylvie de Soye, en adressant un courrier électronique.


5.2.2. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence du produit auprès de Sylvie de Soye en adressant un courrier électronique. Sylvie de Soye pourra alors demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.


5.3 Délais de livraison

Pour toute Commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12 heures sur le Site Internet de Juniors & Co, la préparation de la Commande aura lieu dans les 3 (trois) à (cinq) jours ouvrables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la non-suspension/annulation de la Commande par Juniors & Co dans les conditions prévues ci-avant.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa Commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de trente jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la Commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (frais de livraison initiaux compris), voir conditions détaillées à l'Article 7 - Retour des produits.

Les produits doivent impérativement être retournés à Sylvie de Soye selon l'une des procédures décrites à l'Article 7 - Retour des produits ci-dessous.

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande à Sylvie de Soye dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.

Quel que soit le mode de retour choisi par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, les produits doivent impérativement être retournés à Sylvie de Soye dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés d’un document justifiant du motif du retour signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Juniors & Co accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.NosJuniors.com si celui-ci est retourné à Sylvie de Soye dans un délai de 15 (quinze) jour à compter de la date de réception de la Commande par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Si les articles sont retournés par l'Acheteur, ce dernier pourra obtenir :

  • le remboursement ou un avoir, si le retour intervient dans le délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.
  • un avoir si le retour intervient après le délai légal de rétractation et dans la limite du délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de sa Commande.

Si les articles sont retournés par le destinataire de la Commande et non pas par l'Acheteur, le destinataire de la Commande pourra obtenir un avoir si le retour intervient dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de la Commande.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 5.4 ci-dessus relatif au dépassement des délais de livraison ou à l'Article 6 ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (produits endommagés).

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.


Instructions à suivre pour le retour des produits

Pour retourner un produit, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit suivre les instructions suivantes :

  1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).
  2. Y joindre un document justifiant du retour signé par l’Acheteur.
  3. Pour tout retour par colis ou par courrier : envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :


Jeux Sylvie de Soye

7, rue des Capucins
92190 MEUDON – France

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Article 8 - Responsabilité

8.1. Capacité

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Juniors & Co ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet de Juniors & Co, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l'entière responsabilité de cette Commande et devront notamment en honorer le prix.

8.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Juniors & Co au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Juniors & Co ni leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. La responsabilité de Juniors & Co ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme.

Juniors & Co décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes a l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Juniors & Co devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par l'acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Juniors & Co.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Juniors & Co doit être formulée dans le mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 9 - "Informatique et Libertés"

Juniors & Co collecte des données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1409800).

Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Juniors & Co collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Conditions Générales d'Utilisation » du Site.

Article 10 - Modifications

Juniors & Co se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Juniors & Co conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les «Conditions Générales d'Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 11 - Généralités

11.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.3 Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français et sont de la compétence des tribunaux français compétents.

11.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués par la société Juniors & Co jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à la rubrique « Nous contacter » du Site Internet de www.NosJuniors.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES KITS DE CHASSE AUX TRESORS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.NosJuniors.com relatives à l’achat de kits de chasse aux trésors KIT’ à Animer et distribués par Juniors & Co sur son Site Internet www.NosJuniors.com.

Toute passation de commande sur le site www.NosJuniors.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu.

Juniors & Co se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Juniors & Co conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin, le cas échéant.

Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de Juniors & Co www.NosJuniors.com n’est pas destiné à la revente et est limité à une utilisation strictement personnelle. Toute utilisation des produits commandés via le site Internet à des fins commerciales et/ou lucratives est interdit.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Juniors & Co sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après " NosJuniors.com " ou « le Vendeur ») procède à la vente des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par NosJuniors.com à l'Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Juniors & Co sur son site Internet NosJuniors.com (ci-après le "Site" ou « le Site Internet »).

En conséquence, le fait pour un Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Juniors & Co emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.NosJuniors.com, disponibles à tout moment par la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation » du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 2 – Identité de la société

Juniors & Co
39, avenue du Général de Gaulle

94 700 Maisons-Alfort
519 492 441 RCS Créteil

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Juniors & Co, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Juniors & Co à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Juniors & Co. Aussi Juniors & Co conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Juniors & Co au sein de son Site Internet.

3.2 Disponibilité

Les offres présentées par Juniors & Co sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles auprès de son fournisseur KIT’ à Animer.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées par KIT’ à Animer dans les meilleurs délais à compter de :

  • La réception du produit par KIT’ à Animer, s’agissant des produits en disponibilité,
  • La validation du paiement par le client réalisé par carte bancaire en ligne,

En cas d’indisponibilité des produits chez KIT’ à Animer après règlement de la commande :

  • indisponibilité définitive : Juniors & Co s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
  • indisponibilité temporaire : Juniors & Co informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Juniors & Co s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à Juniors & Co qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Seul le règlement par carte bancaire est accepté sur le Site Internet édité par Juniors & Co www.NosJuniors.com. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur. Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

En outre, Juniors & Co se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Juniors & Co, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


4.3 Sécurité dans les opérations de paiement


Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Juniors & Co le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Juniors & Co aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Juniors & Co utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Webaffair", fournit par le CREDIT DU NORD par le système sécurisé SIPS. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Webaffair utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 - Livraison

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse électronique indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison ») par KIT’ à Animer directement, uniquement en France métropolitaine.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site www.NosJuniors.com.


5.2 Responsabilité de la livraison

La responsabilité de la livraison incombe à KIT’ à animer. En aucun cas Juniors & Co ne saurait être tenu responsable de la livraison, celle-ci étant assurée par un tiers. Dans le cas où le colis de livraison serait endommagé ou qu’un défaut de livraison (un autre produit que celui commandé vous a été livré par exemple) serait constaté, l’Acheteur devra contacter :
contact@k2a.fr

Article 6 - Responsabilité

6.1. Capacité

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Juniors & Co ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet de Juniors & Co, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l'entière responsabilité de cette Commande et devront notamment en honorer le prix.

6.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Juniors & Co au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Juniors & Co ni leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. La responsabilité de Juniors & Co ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme.

Juniors & Co décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes a l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Juniors & Co devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par l'acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Juniors & Co.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Juniors & Co doit être formulée dans le mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 7 - "Informatique et Libertés"

Juniors & Co collecte des données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1409800).

Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Juniors & Co collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Conditions Générales d'Utilisation » du Site.

Article 8 - Modifications

Juniors & Co se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Juniors & Co conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les «Conditions Générales d'Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 9 - Généralités

9.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

9.3 Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français et sont de la compétence des tribunaux français compétents.

9.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués par la société Juniors & Co jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à la rubrique « Nous contacter » du Site Internet de www.NosJuniors.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU A-STYLO ET LIVRES INTERACTIFS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.NosJuniors.com relatives à l’achat de stylo et livres interactifs Educa-langues-enfants.com et distribués par Juniors & Co sur son Site Internet www.NosJuniors.com.

Toute passation de commande sur le site www.NosJuniors.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu.

Juniors & Co se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Juniors & Co conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin, le cas échéant.

Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de Juniors & Co www.NosJuniors.com n’est pas destiné à la revente et est limité à une utilisation strictement personnelle. Toute utilisation des produits commandés via le site Internet à des fins commerciales et/ou lucratives est interdit.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Juniors & Co sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après " NosJuniors.com " ou « le Vendeur ») procède à la vente des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par NosJuniors.com à l'Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Juniors & Co sur son site Internet NosJuniors.com (ci-après le "Site" ou « le Site Internet »).

En conséquence, le fait pour un Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Juniors & Co emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.NosJuniors.com, disponibles à tout moment par la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation » du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 2 – Identité de la société

Juniors & Co
39, avenue du Général de Gaulle

94 700 Maisons-Alfort
519 492 441 RCS Créteil

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Juniors & Co, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Juniors & Co à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Juniors & Co. Aussi Juniors & Co conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Juniors & Co au sein de son Site Internet.

3.2 Disponibilité

Les offres présentées par Juniors & Co sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles auprès de son fournisseur Educa-Langues-Enfants.com.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées par Educa-Langues-Enfants.com dans les meilleurs délais à compter de :

  • La réception du produit par Educa-Langues-Enfants.com, s’agissant des produits en disponibilité,
  • La validation du paiement par le client réalisé par carte bancaire en ligne,

En cas d’indisponibilité des produits chez Educa-Langues-Enfants.com après règlement de la commande :

  • indisponibilité définitive : Juniors & Co s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
  • indisponibilité temporaire : Juniors & Co informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Juniors & Co s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à Juniors & Co qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Seul le règlement par carte bancaire est accepté sur le Site Internet édité par Juniors & Co www.NosJuniors.com. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur. Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

En outre, Juniors & Co se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Juniors & Co, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


4.3 Sécurité dans les opérations de paiement


Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Juniors & Co le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Juniors & Co aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Juniors & Co utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Webaffair", fournit par le CREDIT DU NORD par le système sécurisé SIPS. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Webaffair utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 - Livraison

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison ») par Educa-Langues-Enfants.com directement, uniquement en France métropolitaine.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site www.NosJuniors.com.


5.2 Responsabilité de la livraison

La responsabilité de la livraison incombe à Educa-Langues-Enfants.com. En aucun cas Juniors & Co ne saurait être tenu responsable de la livraison, celle-ci étant assurée par un tiers. Dans le cas où le colis de livraison serait endommagé ou qu’un défaut de livraison (un autre produit que celui commandé vous a été livré par exemple) serait constaté, l’Acheteur devra contacter :
laurence.couasnon@educa-langues-enfants.com

5.2.1. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé :

  • L’anomalie doit être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature du Client.
  • Le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
  • Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Laurence COUASNON 18 rue du 14 Juillet 92270 Bois Colombes.



5.3 Délais de livraison

Pour toute Commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12 heures sur le Site Internet de Juniors & Co, la préparation de la Commande aura lieu dans les 3 (trois) à 5 (cinq) jours ouvrables pour les kits d’élevage d’animaux et de culture de plante, et le lundi pour les insectes, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la non-suspension/annulation de la Commande par Juniors & Co dans les conditions prévues ci-avant.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa Commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de trente jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la Commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (frais de livraison initiaux compris), voir conditions détaillées à l'Article 7 - Retour des produits.

Les produits doivent impérativement être retournés à Educa-Langues-Enfants.com selon l'une des procédures décrites à l'Article 7 - Retour des produits ci-dessous.

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande à Educa-Langues-Enfants.com dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.

Quel que soit le mode de retour choisi par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, les produits doivent impérativement être retournés à Educa-Langues-Enfants.com dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), sans avoir été ouvert.

Juniors & Co accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.NosJuniors.com si celui-ci est retourné à Educa-Langues-Enfants.com dans un délai de 15 (quinze) jour à compter de la date de réception de la Commande par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Si les articles sont retournés par l'Acheteur, ce dernier pourra obtenir :

  • le remboursement ou un avoir, si le retour intervient dans le délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.
  • un avoir si le retour intervient après le délai légal de rétractation et dans la limite du délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de sa Commande.

Si les articles sont retournés par le destinataire de la Commande et non pas par l'Acheteur, le destinataire de la Commande pourra obtenir un avoir si le retour intervient dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de la Commande.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 5.4 ci-dessus relatif au dépassement des délais de livraison ou à l'Article 6 ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (produits endommagés).

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.


Instructions à suivre pour le retour des produits :

Pour retourner un produit, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit suivre les instructions suivantes :

  1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).
  2. Pour tout retour par colis ou par courrier : envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :


Laurence Couasnon
18, rue du 14 Juillet
92270 Bois Colombes

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Article 8 - Responsabilité

8.1. Capacité

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Juniors & Co ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet de Juniors & Co, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l'entière responsabilité de cette Commande et devront notamment en honorer le prix.

8.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Juniors & Co au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Juniors & Co ni leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. La responsabilité de Juniors & Co ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme.

Juniors & Co décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes a l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Juniors & Co devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par l'acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Juniors & Co.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Juniors & Co doit être formulée dans le mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 9 - "Informatique et Libertés"

Juniors & Co collecte des données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1409800).

Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Juniors & Co collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Conditions Générales d'Utilisation » du Site.

Article 10 - Modifications

Juniors & Co collecte des données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1409800).

Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Juniors & Co collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Conditions Générales d'Utilisation » du Site.

Article 11 - Généralités

11.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.3 Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français et sont de la compétence des tribunaux français compétents.

11.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués par la société Juniors & Co jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à la rubrique « Nous contacter » du Site Internet de www.NosJuniors.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES VALISES ET CAHIERS D'ACTIVITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.NosJuniors.com relatives à l’achat de valises d’activités et de cahiers découverte Créa etcetera et distribués par Juniors & Co sur son Site Internet www.NosJuniors.com.

Toute passation de commande sur le site www.NosJuniors.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu.


Juniors & Co se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.


Juniors & Co conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin, le cas échéant.

Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de Juniors & Co www.NosJuniors.com n’est pas destiné à la revente et est limité à une utilisation strictement personnelle. Toute utilisation des produits commandés via le site Internet à des fins commerciales et/ou lucratives est interdit.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et Juniors & Co sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « NosJuniors.com » ou « le Vendeur ») procède à la vente des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par NosJuniors.com à l'Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Juniors & Co sur son site Internet NosJuniors.com (ci-après le "Site" ou « le Site Internet »).


En conséquence, le fait pour un Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de Juniors & Co emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.NosJuniors.com, disponibles à tout moment par la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation » du Site et applicables à l'Acheteur.

Article 2 – Identité de la société

Juniors & Co
39, avenue du Général de Gaulle

94 700 Maisons-Alfort
519 492 441 RCS Créteil

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Juniors & Co, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Juniors & Co à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Juniors & Co. Aussi Juniors & Co conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Juniors & Co au sein de son Site Internet.

3.2 Disponibilité

Les offres présentées par Juniors & Co sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles auprès de son fournisseur Créa etcetera.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées par Créa etc

  • La réception du produit par Créa etcetera, s’agissant des produits en disponibilité,
  • La validation du paiement par le client réalisé par carte bancaire en ligne,

En cas d’indisponibilité des produits chez Créa etcetera après règlement de la commande :

  • indisponibilité définitive : Juniors & Co s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
  • indisponibilité temporaire : Juniors & Co informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Juniors & Co s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à Juniors & Co qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Seul le règlement par carte bancaire est accepté sur le Site Internet édité par Juniors & Co www.NosJuniors.com. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.


4.2 Modalités de paiement


Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur. Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

En outre, Juniors & Co se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Juniors & Co, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.


4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à Juniors & Co le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Juniors & Co aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Juniors & Co utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Webaffair", fournit par le CREDIT DU NORD par le système sécurisé SIPS. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Webaffair utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 - Livraison

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse électronique indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison ») par Créa etcetera directement, uniquement en France métropolitaine.

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site www.NosJuniors.com.


5.2 Responsabilité de la livraison


La responsabilité de la livraison incombe à Créa etcetera. En aucun cas Juniors & Co ne saurait être tenu responsable de la livraison, celle-ci étant assurée par un tiers. Dans le cas où le colis de livraison serait endommagé ou qu’un défaut de livraison (un autre produit que celui commandé vous a été livré par exemple) serait constaté, l’Acheteur devra contacter : contact@creaetcetera.com

5.3. Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (frais de livraison initiaux compris).

Article 6 - Responsabilité

6.1. Capacité

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Juniors & Co ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet de Juniors & Co, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l'entière responsabilité de cette Commande et devront notamment en honorer le prix.

6.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Juniors & Co au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Juniors & Co ni leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. La responsabilité de Juniors & Co ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme.

Juniors & Co décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes a l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Juniors & Co devait être établie et retenue a raison d'un préjudice subi par l'acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Juniors & Co.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Juniors & Co doit être formulée dans le mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 7 - "Informatique et Libertés"

Juniors & Co collecte des données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1409800).

Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Juniors & Co collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les « Conditions Générales d'Utilisation » du Site.

Article 8 - Modifications

Juniors & Co se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Juniors & Co conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les «Conditions Générales d'Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 9 - Généralités

9.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

9.3 Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français et sont de la compétence des tribunaux français compétents.

9.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits distribués par la société Juniors & Co jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à la rubrique « Nous contacter » du Site Internet de www.NosJuniors.com.

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