Conso & Mode

Les donations en faveur des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants bénéficient chacune d’un abattement « réutilisable » tous les six ans. Ces abattements sont réévalués tous les ans depuis 2007. Ils s’appliquent par donateur (celui qui donne) et par donataire (celui qui reçoit). Ils s’élèvent à :

Un petit-enfant peut donc recevoir des biens (en argent ou en objets) d’une valeur de 127 460 € sans avoir de droits à payer si ses quatre grands-parents lui font une donation du montant de l’abattement ! (31 885 X 4). Si la donation excède cet abattement, les sommes supérieures sont taxées au barème légal des droits de donation et de succession.

Il existe également un autre mécanisme s’appliquant uniquement aux dons de sommes d’argent (donation en numéraire), qui peut se cumuler avec les donations classiques. Les dons de sommes d’argent, à hauteur de 31 865 €, réalisés au profit d’un petit-enfant sont exonérés de tout droit de donation, à deux conditions : le grand-parent doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire doit être majeur ou émancipé. Cette exonération ne peut bénéficier au donataire qu’une seule fois pour un même donateur.

Si les petits-enfants sont mineurs, ils ne peuvent accepter eux-mêmes la donation. Elle doit être acceptée par leurs représentants légaux, le plus souvent les parents, en leur nom.
Ce sont, en principe, les parents qui administrent les biens donnés. Cependant, les grands-parents peuvent désigner une autre personne pour gérer les biens donnés (clause de substitution aux règles de représentation légale).

Les grands-parents peuvent choisir de donner de l’argent, un bien immobilier, un tableau, etc.

Ils doivent cependant respecter la « réserve héréditaire », c'est-à-dire la part qui revient obligatoirement à leurs propres enfants. Cette réserve est fonction du nombre de descendants directs. Ainsi, en présence d’un enfant elle est de la moitié des biens, de 2/3 en présence de deux enfants et de 3/4 en présence de trois enfants et plus. Les grands-parents peuvent disposer librement du reste de leurs biens, appelé la « quotité disponible ».

Depuis 2007, il est également possible de signer un « pacte successoral ». Ce pacte permet à un enfant de renoncer par avance à tout ou partie des biens qui doivent lui revenir au profit, par exemple, de ses propres enfants. Dans ce cadre, les petits-enfants peuvent alors recevoir plus que la quotité disponible si leurs propres parents « passent leur tour ».

Ce pacte successoral permet ainsi aux grands-parents de consentir une donation-partage au profit à la fois de leurs enfants et de leurs petits-enfants.

Donner, c’est bien, mais sans s’appauvrir ! L’allongement de l’espérance de vie et le risque de dépendance sont deux données qu’il faut absolument prendre en compte. Il convient donc d’être assez vigilant et de ne pas trop se précipiter.