Que se passe-t-il si mon enfant a un accident à l'école ?
par Votre école, par l'Education Nationale | 20 décembre 2010
Si les accidents scolaires ne peuvent pas toujours être évités, les mesures de prévention peuvent en limiter le nombre comme la gravité. Vigilance et premiers soins constituent les priorités, avant d’avertir les parents des élèves. Il est primordial que ceux-ci soient facilement joignables pour les informer de la situation.
La majorité des enfants terminent leur scolarité sans avoir subi d’accident scolaire. Il est cependant indispensable d’envisager toutes les éventualités et pour cela :
L’élève peut être lui-même à l’origine de l’accident qui le touche – en tombant lors d’un jeu par exemple. Le coût des soins est alors couvert par l’assurance maladie et éventuellement, si vous avez souscrit une assurance scolaire très complète (garantie individuelle accidents corporels), par celle-ci.
L’élève peut également être blessé par un de ses camarades, sans que cela n’implique une agression. L’assurance responsabilité civile de la famille de l’autre enfant se charge alors de l’indemnisation.
Dans le cas où l’accident est imputable à un dysfonctionnement de l’établissement scolaire, c’est la responsabilité administrative de l’État qui est engagée.
Dans le cas où l’accident est imputable à une faute de service de l’enseignant, c’est la responsabilité civile de l’État qui se substitue à la sienne.
Enfin si l’accident a été causé par un défaut des locaux ou des équipements (sportifs par exemple), c’est la responsabilité de la commune (dans le cas de l’école primaire) ou du département (dans le cas du collège) qui est engagée.
Quelles que soient la gravité ou les responsabilités, votre assureur doit en être rapidement averti. Cela se révèle d’autant plus utile que les conséquences ne peuvent pas toujours être évaluées immédiatement. Si l’on prend pour exemple un élève qui tombe dans la cour et se fend une dent, cela peut n’avoir aucune conséquence hormis un désagrément passager d’ordre esthétique, mais cela peut également exiger des soins dentaires dont le coût n’est pas entièrement couvert par la Sécurité sociale. Votre assureur interviendra alors en complément.
Les écoles ou les collèges et lycées ne bénéficient pas toujours de la présence d’une infirmière scolaire à plein temps, surtout dans les petites structures. En cas d’accident, c’est donc le plus souvent aux enseignants et au personnel d'encadrement de juger de la gravité de la blessure et de la nécessité d’un recours aux services d’urgence.
Le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), publié au bulletin officiel de l’éducation nationale Hors Série n°1 du 6 janvier 2000 (http://www.education.gouv.fr/bo/2000/hs1/texte.htm) donne les indications suivantes :
« En l'absence des infirmières et des médecins, les soins et les urgences, à l'exception de la contraception d'urgence, sont assurés par les personnels titulaires, soit de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), soit du certificat de sauvetage secourisme du travail (SST). Toutefois, il convient de rappeler qu'il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger. »
Dans tous les cas, le personnel intervient rapidement. Les blessures mineures sont immédiatement soignées grâce aux matériels de premiers secours disponibles dans l’armoire à pharmacie. Si la blessure nécessite d’autres soins, la famille est contactée – d’où l’importance de remplir les fiches de renseignements demandées par l’établissement scolaire.
Dans le cas où l’état de l’enfant nécessite une intervention immédiate des services d'urgence, le personnel appelle le "15". A partir de ce moment, les décisions sont prises par le médecin régulateur, qui peut prescrire un transport à l’hôpital dans le cas de certaines situations clairement inquiétantes (perte de connaissance, saignements abondants, respiration difficile, douleurs aiguës…).
Le directeur d’école ou le principal de collège établit un rapport pour tout accident dont un élève a été victime dans le cadre scolaire, qu’il adresse à son autorité hiérarchique.
Lorsque vous en faites la demande, le directeur d’école ou le principal de collège vous communique une copie du rapport d’accident dans un délai raisonnable, afin que vous puissiez faire les démarches nécessaires auprès de votre assureur.
En savoir plus : www.education.gouv.fr/cid49596/mene0915926c.html
