« C’est la première fois que l’éducation nationale reconnaît en tant qu’institution le problème de la violence scolaire » : cette déclaration de Vincent Peillon à Amiens le 12/11/2012 préfaçait la création de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre la violence en milieu scolaire.

Quelques mois plus tard, c’est tout un dispositif que le ministère annonce, qui s’attaque sur le papier à toutes les étapes cruciales de la violence et tous ses intervenants : avant, pendant, après. Formation, prévention, gestion et accompagnement sont ainsi concernées par ce programme qui se veut ambitieux pour lutter contre ce virus qui noyaute le système scolaire.

Parmi les mesures, la réforme et la généralisation des bonnes pratiques en matière de punitions et de sanctions à l’école.

« La révision de l’application des régimes de punitions et de sanctions constitue une priorité majeure. On ne peut répondre à la violence par des mesures simplistes ou en brandissant l’étendard sécuritaire. Seule l’existence de règles et de sanctions claires, comprises par tous et appliquées avec justice peut prévenir efficacement la violence ». Cette introduction de Vincent Peillon a le mérite de planter le décor d’une orientation plus pragmatique qu’idéologique.

Rappelons que, comme le confirme le Centre d’Analyse Stratégique dans son dernier rapport, 1/3 des élèves considèrent être traités de façon injuste voire inéquitable en France, contre 1/10 au Danemark ou aux Etats-Unis. De même, 1/10ème des élève français a déjà été victime de harcèlement scolaire. La nécessité de revenir à des sanctions justes et perçues comme justes saute aux yeux.

La sanction a vocation à punir mais surtout à faire prévenir la récidive en comptant soit sur la dissuasion (l’enfant n’a pas envie de vivre deux fois la sanction) soit sur la compréhension (l’enfant ne recommence pas car il a compris son erreur). Une sanction vécue comme injuste ne rencontre aucun de ces objectifs. Sur recommandation de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre la violence en milieu scolaire, les personnels enseignants et responsables d’établissement auront pour mission de « revoir l’application des régimes de punitions et de sanctions des écoles et des établissements pour permettre une justice réparatrice » :

• Des sanctions plus justes, mieux proportionnées et plus adaptées : plus de clarté dans l’application des règles
• Le recours privilégié aux sanctions de responsabilisation plus que de punition pure pour que l’auteur puisse comprendre et la victime se sente aussi reconnu.

• L’implication des élèves dans les réflexions sur les règles et les sanctions applicables au sein des écoles et des établissements.

Rappelons que depuis la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000, les principes généraux du droit ont officiellement fait leur entrée dans les établissements scolaires. Les régimes de punitions et de sanctions sont donc soumis au respect de quatre grands principes : la légalité de la faute et de la sanction, l’individualisation de la sanction, la proportionnalité de la sanction et l’application du contradictoire.

Ainsi, sur l’échelle de sanctions que les chefs d’établissement ont à leur disposition, il est vivement recommandé en particulier au collège et au lycée de recourir à la réparation et à la responsabilisation de l’auteur, ce afin d’avoir un effet éducatif et d’empêcher la récidive.

Un guide des pratiques alternatives à l’exclusion de l’établissement sera publié en juin prochain ainsi qu’un vademecum à l’usage des associations, des collectivités locales et des établissements scolaires.

Par ailleurs, une formation à la justice réparatrice à l’École est en cours dans l’académie de Créteil (27 formateurs académiques) et sera étendue nationalement avec l’inscription d’un stage à destination des cadres et des formateurs dans le Plan national de formation 2014, reproduit sur plusieurs années.