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Mon enfant gagne déjà de l'argent...

par Lafinancepourtous.com en partenariat avec NosJuniors.com | 18 avril 2011
Mon enfant gagne déjà de l’argent…

Les occasions pour nos enfants de gagner de l’argent ou des biens sont plus nombreuses qu’on ne le pense. Pour les protéger tant qu’ils sont mineurs, l’Etat a fourbi un arsenal juridique précis.

A qui appartient l’argent d’un enfant mineur ? A lui-même avant tout !

Un enfant peut dès sa naissance posséder des biens : les cadeaux ou l’argent qu’on lui offre, les biens qu’il reçoit par succession ou donation, les revenus issus des biens dont il peut être propriétaire (par exemple les loyers d’un logement loué). Il peut aussi percevoir une rémunération pour un travail.

Du fait de son âge et de son immaturité, l’enfant mineur est assimilé à un « incapable » (juridique bien sûr). Il ne peut donc pas gérer lui-même son argent et ses biens. Ses parents, qu’ils vivent ensemble ou non, partagent l’autorité parentaleautorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son Lire toute la définition, et à ce titre gèrent tous ces aspects financiers.

Qui gère l’argent d’un enfant ? Son ou ses parents, ou à défaut le juge des tutelles

Chaque parent peut faire seul les actes les plus simples (encaisser un loyer, payer des dépenses, faire des réparations urgentes, signer un contrat d’assurance…) sur les biens de l’enfant.

Pour les actes plus importants, comme la vente ou l’achat de biens, l’accord des deux parents est nécessaire. A défaut et en cas de désaccord grave, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranchera. Les parents décident également ensemble à partir de quel montant un acte devra mentionner que l’acquisition est réalisée avec l’argent de l’enfant.

Certains actes particulièrement importants nécessitent toujours l’autorisation préalable du juge des affaires familiales, même si les deux parents sont d’accord : emprunt fait au nom du mineur, renonciation à un droit, comme la renonciation ou la diminution d’un héritage, la signature d’un acte de partage successoral amiable, etc.

Le cas particulier de la rémunération des « enfants du spectacle »

Dans les publicités, les films au cinéma, les séries télévisées, derrière un micro comme chanteurs, mannequins dans la mode, dans la musique, au théâtre, etc., les enfants sont présents dans les spectacles. Même s’ils ont l’air de s’amuser, ces enfants travaillent et reçoivent une rémunération en conséquence.

Pour éviter que des parents abusifs ne puissent profiter de leurs gains, un système extrêmement protecteur a été mis en place. Une commission fonctionnant sous l’autorité du préfet, décide quelle est la part de la rémunération laissée à la disposition des parents et quelle part sera versée au nom de l’enfant sur un compte géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le plus souvent, les parents pourront disposer immédiatement de 10% pour couvrir les frais, les 90% restants étant versés sur le compte de la Caisse. Pour des enfants travaillant régulièrement dans la publicité par exemple, ces sommes peuvent ne pas être négligeables.

L’employeur verse la rémunération directement sur le compte, qui rapporte des intérêts, fixés au minimum au taux de l’intérêt légal (soit 0,38 % pour 2011).

A la majorité de l’enfant, les fonds sont transférés sur un compte de dépôt ordinaire. A 18 ans, le jeune aura toutes libertés pour en profiter, aux parents de le convaincre de l’utiliser pour ses études…

Pour en savoir plus, lire le texte de loi : article L 7124-9, R 7124-19 et suivants, du Code du Travail.

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L'Institut pour l'Education Financière du Public édite le site www.lafinancepourtous.com.

L'IEFP a été créée pour aider chacun à acquérir les bases de connaissance nécessaires pour se sentir plus à l’aise avec les questions financières et pour prendre en toute connaissance de cause les décisions qui le concernent. Accompagner les parents dans l'éducation à l'argent de leurs enfants fait partie de ses missions.


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