Voulez vous ajouter cet article
à votre panier ?

Conso & Mode

Article

Les donations aux petits et
arrière-petits-enfants

par | 9 février 2011
Les donations aux petits et arrière-petits-enfants

Les grands-parents peuvent depuis quelques années faire des donations au profit de leurs petits, voire leurs arrière-petits-enfants sans avoir de droits à payer. Un tel don permet de donner un coup de pouce financier, ou de préparer la transmission de son patrimoine en douceur.

Donner pour que l’héritage revienne aux jeunes générations

Les donations en faveur des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants bénéficient chacune d’un abattement « réutilisable » tous les six ans. Ces abattements sont réévalués tous les ans depuis 2007. Ils s’appliquent par donateur (celui qui donne) et par donataire (celui qui reçoit). Ils s’élèvent à :

Donation en faveur de :

Abattement 2011

Enfants

159 325 €

Petits-enfants

31 865 €

Arrière-petits-enfants

5 310 €

Un petit-enfant peut donc recevoir des biens (en argent ou en objets) d’une valeur de 127 460 € sans avoir de droits à payer si ses quatre grands-parents lui font une donation du montant de l’abattement ! (31 885 X 4). Si la donation excède cet abattement, les sommes supérieures sont taxées au barème légal des droits de donation et de succession.

Bon à savoir

Les petits-enfants ne sont pas les héritiers directs des grands-parents sauf dans l’hypothèse de prédécès d’un enfant. Il est donc nécessaire pour qu’ils le deviennent d’établir un testament ou de leur consentir une donation.

Le cas des dons de sommes d’argent

Il existe également un autre mécanisme s’appliquant uniquement aux dons de sommes d’argent (donation en numéraire), qui peut se cumuler avec les donations classiques. Les dons de sommes d’argent, à hauteur de 31 865 €, réalisés au profit d’un petit-enfant sont exonérés de tout droit de donation, à deux conditions : le grand-parent doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire doit être majeur ou émancipé. Cette exonération ne peut bénéficier au donataire qu’une seule fois pour un même donateur.

Les dons aux enfants mineurs seront le plus souvent administrés par les parents

Si les petits-enfants sont mineurs, ils ne peuvent accepter eux-mêmes la donation. Elle doit être acceptée par leurs représentants légaux, le plus souvent les parents, en leur nom.
Ce sont, en principe, les parents qui administrent les biens donnés. Cependant, les grands-parents peuvent désigner une autre personne pour gérer les biens donnés (clause de substitution aux règles de représentation légalegale Affection cutanée contagieuse qui est due à un parasite, le sarcopte, et se manifeste par des plaques et boutons sur la peau.
Lire toute la définition
).

Ce que les anciens peuvent donner et ce qu’ils doivent garder

Les grands-parents peuvent choisir de donner de l’argent, un bien immobilier, un tableau, etc.

Ils doivent cependant respecter la « réserve héréditaire », c'est-à-dire la part qui revient obligatoirement à leurs propres enfants. Cette réserve est fonction du nombre de descendants directs. Ainsi, en présence d’un enfant elle est de la moitié des biens, de 2/3 en présence de deux enfants et de 3/4 en présence de trois enfants et plus. Les grands-parents peuvent disposer librement du reste de leurs biens, appelé la « quotité disponible ».

Depuis 2007, il est également possible de signer un « pacte successoral ». Ce pacte permet à un enfant de renoncer par avance à tout ou partie des biens qui doivent lui revenir au profit, par exemple, de ses propres enfants. Dans ce cadre, les petits-enfants peuvent alors recevoir plus que la quotité disponible si leurs propres parents « passent leur tour ».

Ce pacte successoral permet ainsi aux grands-parents de consentir une donation-partage au profit à la fois de leurs enfants et de leurs petits-enfants.

Attention au maintien du niveau de vie des donateurs

Donner, c’est bien, mais sans s’appauvrir ! L’allongement de l’espérance de vie et le risque de dépendance sont deux données qu’il faut absolument prendre en compte. Il convient donc d’être assez vigilant et de ne pas trop se précipiter.

Un sujet réalisé avec l'Institut pour l'Education Financière du Public.


Bonjour, Je souhaite offrir à mes deux fils qui ont 18 mois d'écart quelquechose qui leur permett...
par melaniedemojouets | le 16.11.2019
Bonjour chers Volontaires Vous avez envie de partir en Afrique pour une mission humanitaire, Projet...
par avuds | le 19.02.2017
> Bonjour, je souhaite organiser le baptême de mon fils prochainement et j'aimerai passer par un d...
par Picka44 | le 22.09.2016
> Bonjour > Mon fils de 8 ans ne sait pas se défendre et est devenu le souffre douleur de ses cama...
par kheira | le 12.12.2014
Tous les messages (635) Créer une nouvelle discussion
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur.    En savoir plus    OK

Restons en contact !

Inscrivez-vous et recevez tous les 15 jours votre NEWSLETTER - NosJuniors.com

Chaque semaine des infos, des bons plans, et des cadeaux.

C'est nouveau : les fiches exercices !

A très vite !

La rédac de NosJuniors.com

Newsletter
OK
OK
INFO DU JOUR
Vous souhaitez enregistrer
cet article dans votre espace
?
Créez vos propres "dossiers" ou sélectionnez
un "dossier" existant.