Le 25 juin 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.
Les enfants influenceurs ou faisant partie d'une "famille" d'influenceurs rejoignent donc le droit commun français sur le travail des enfants. Horaires, temps de repos, sauvegarde de la majorité de leur rémunération versée par les marques à la Caisse des Dépôts, obligation de déclaration... Il est tout à fait naturel qu'un enfant qui participe à un film, une pièce de théâtre ou une publicité soit soumis aux mêmes règles qu'un enfant qui apparaît dans un sujet sur Youtube, Tik Tok ou Instagram.
De plus, les plateformes devront désormais :
- Favoriser l’information et la sensibilisation, en lien avec des associations de protection de l’enfance, des mineurs de moins de seize ans sur les conséquences de la diffusion de leur image sur une plateforme de partage de vidéos, sur leur vie privée et en termes de risques psychologiques et juridiques et sur les moyens dont ils disposent pour protéger leurs droits, leur dignité et leur intégrité morale et physique ;
- Favoriser le signalement, par leurs utilisateurs, de contenus audiovisuels mettant en scène des enfants de moins de seize ans qui porteraient atteinte à la dignité ou à l’intégrité morale ou physique de ceux‑ci.