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Décryptage de la proposition de loi Morano sur l’autorité parentale

par | 20 février 2009
Décryptage de la proposition de loi Morano sur l’autorité parentale

Elle a fait scandale au gouvernement et dans les médias. Souvent mépris pour une reconnaissance officieuse de l’homoparentalité, la proposition de loi Morano essaie pourtant de coller à des modèles parentaux en pleine évolution.

L’objet de l’avant-projet de loi est on ne peut plus pertinent : l’admission par la société de l’existence de différents types de familles et notamment de familles monoparentales et recomposées, auxquelles chaque jour se pose la question de l’autorité sur l’enfant dont les parents seraient séparés et à nouveau en couple.

"Il s’agit de permettre à celui qui élève un enfant d’avoir des droits dans le cadre de l’autorité parentaleautorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son Lire toute la définition partagée, s’il y a accord entre les parents biologiques et celui qui va s’occuper de l’enfant, et par le biais d’une convention homologuée chez le juge", explique Nadine Morano.

Faire réellement partie de la vie de l’enfant

Evoquant les "2 millions d’enfants vivant en familles recomposées, 3 millions en familles monoparentales et 30.000 enfants élevés par deux personnes du même sexe", Nadine Morano insiste sur la nécessité de "permettre à celui qui élève l’enfant de pouvoir agir pour les actes usuels de la vie quotidienne". Ainsi, la proposition de loi offre la possibilité pour les deux parents d’autoriser en commun un tiers à effectuer des actes importants de l’autorité parentaleautorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son Lire toute la définition (santé, éducation, orientation scolaire, délivrance de titres d’identité, droits fondamentaux), sur la base du volontariat.

Aujourd'hui, hormis l'adoption simple ou la délégation d'autorité parentaleautorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son Lire toute la définition sur décision d'un juge, possible depuis la loi de mars 2002 mais peu appliquée, le beau-parent n'a aucun droit sur l'enfant du conjoint, même s'il s'investit pendant des années dans son éducation.

Les associations familiales craignent que ce nouveau statut poste tort au principe de coparentalité, dédouanant possiblement un parent biologique, toujours vivant, de ses responsabilités. Ces droits nouveaux accordés à un tiers pourraient "générer de nombreux conflits d'autorité et contentieux dont l'enfant subira les conséquences" (associations familiales).

Les nouveaux parents – peut-être même d’un même sexe

Parallèlement, si le texte lui-même ne fait pas référence expressément aux couples homoparentaux, il les prend en compte de fait. Mais une petite phrase introduite dans la dernière mouture de l'exposé des motifs, à la demande des associations de défense des homosexuels, précise sans ambiguïté que des droits nouveaux sont accordés aux couples de même sexe : il s’agit d’un texte "asexué". Les couples de même sexe seraient 30.000, selon les estimations de l'Institut national d'études démographiques (INED).

C’est sur ce thème que s’oppose la ministre du Logement Christine Boutin par ailleurs présidente du Forum des républicains sociaux, farouche opposante en son temps au Pacs. "On dit dans l'exposé des motifs que ce statut de beau-parent pourra être donné dans un couple homosexuel, ce qui revient donc à l'adoption", a-t-elle déclaré sur RTL. "De nombreux Français pensent qu'un enfant a besoin pour se constituer d'un papa et d'une maman."

Soulignant qu'aujourd'hui un juge "peut très bien", dans l'intérêt d'un enfant, "donner l'autorité parentaleautorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son Lire toute la définition à une personne homosexuelle", la ministre estime que "ce n'est pas la peine" de modifier le statut du beau-parent. "La crise est là aujourd'hui. On a besoin de repères fixes. Je ne pense pas que ce soit le moment", a-t-elle conclu.

De fait, le texte ne créé pas de statut de "beau-parent" comme le souhaitait initialement Nicolas Sarkozy. Mais il n’a pas fini de faire débat, au détriment probablement de tout ce qu’il apporterait à la majorité des familles concernées. Ce débat n’est probablement qu’à ses débuts...


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