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La pension alimentaire : son calcul et sa gestion dans un divorce 

par | 10 septembre 2012
La pension alimentaire : son calcul et sa gestion dans un divorce

La pension alimentaire est l'une des conséquences d'un divorce. Elle résulte de l'écart de ressource issu de la séparation pour l'ex-conjoint qui conserve la garde des enfants notamment (mais pas seulement). Elle est versée par le parent qui n'a pas la garde des enfants. Habituellement, le montant de celle-ci est fixé par un juge des affaires familiales. Pour trancher sur le calcul et le mode de versement de la pension, plusieurs critères sont pris en compte.

Le calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire est annoncé lors du prononcé du divorcedivorceDissolution d'un mariage civil par jugement. Séparation de corps et de bien de deux adultes précédemment mariés, qui entraine en général un accord de garde pour les enfants nés de l'union.Lire toute la définition. Il existe un barème pour les pensions alimentaires (voir barème de pensions 2011) mais le montant exact est laissé à l'appréciation du juge, même si l'ensemble des moyens et des dépenses des deux parties sont pris en compte dans tous les cas. Le juge ajoute à cette évaluation une mesure des besoins de l'enfant à charge d'un des deux parents. Le cas échéant, il prend également en compte les jugements antérieurs pour statuer.

Concrètement, le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu net d'un minimum vital (467€), du parent débiteur (qui a le moins la charge de l'enfant). Cette proportion est différente selon le nombre total d'enfants à la charge du parent débiteur (quelle que soit l'union dont ils sont nés) et l'amplitude du droit de visite et d'hébergement (réduit, classique, ou alterné sans partage spontané des frais).

Ex : soit un parent débiteur ayant 1 000€ de revenu, 2 enfants à charge, qui exerce un droit d'hébergement classique pour ses deux enfants, le montant de la pension sera (sous réserve de l'appréciation du juge) : PA = (1 000 - 467) * 0,115 = 533 * 0,115 = 61€ par enfant (soit au total 122€ pour les deux enfants).

En principe, le versement d'une pension alimentaire s'effectue chaque mois et elle est due au moment où le jugement est rendu. La pension alimentaire est imposée selon le Code civil.

La gestion de la pension alimentaire en cas de changements

La pension alimentaire étant censée couvrir les frais inhérents à l'éducation et aux besoins de l'enfant, elle peut faire l'objet d'une revalorisation. Par ailleurs, le coût de la vie peut également être pris en compte même après la décision du montant de la pension. Pour ce faire, le juge aux affaires familiales peut statuer à défaut en mettant en place un indice et indiquer une date pour la revalorisation de la pension si les parents n'en avancent pas un.

La révision est ainsi indispensable si le parent en charge du versement de la pension subit une variation de ses ressources ou si le bénéficiaire estime que le montant ne peut plus combler les besoins. Une demande de modification peut alors être entreprise : une diminution dans le premier cas ou une augmentation pour le second.


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