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Ecole & Education

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Les avantages fiscaux pour le soutien scolaire 

par | 10 septembre 2012
Les avantages fiscaux pour le soutien scolaire

Déjà financier de l'Education nationale, l'Etat français allège également le coût du soutien scolaire. Cet effort a le double avantage de créer des emplois et d'aider les familles à une époque où les enfants pèsent lourd dans le budget des ménages. Cette aide prend la forme d'une réduction d'impôt, accessible à toutes les familles, quel que soit le niveau de leurs ressources.

Comment bénéficier de la réduction fiscale lors du recours au soutien scolaire

Le ménage doit être domicilié fiscalement en France. Cela veut dire que vous avez une résidence en France, que vous habitez plus de 183 jours dans le pays et que vous y exercez une profession.

Le soutien scolaire n'est déductible des impôts que s'il se déroule au domicile des parents. Ce n'est en effet que dans ce cas qu'il peut être considéré comme un service à la personne. Le ménage doit être l'employeur direct - ce détail est obligatoire pour obtenir la réduction d'impôt ou un crédit fiscal. Cela n'empêche que vous pouvez faire appel à un prestataire intermédiaire pour vous trouver l'enseignant idéal.

De surcroît, il faut préciser qu'en général, le crédit d'impôt vous sera accordé si vous exercez une activité professionnelle ou si vous êtes demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année. Quant à la réduction fiscale, elle vient en déduction de vos impôts si vous en payez.

Avantages pour le ménage employeur

La restitution financière peut atteindre jusqu'à 50% de l'impôt sur la totalité des dépenses annuelles effectuées par le ménage. Un plafond annuel de 12.000 € ne peut cependant pas être dépassé. Cette somme peut être majorée de 1.500 € par enfant à charge, sans toutefois dépasser un maximum de 15.000 € par an. Concrètement, si vous engagez à votre domicile un professeur de cours de langues étrangères pour soutenir votre enfant et que vous le payez 20 € de l'heure, vous ne payez en réalité que 10 € grâce à l'aide fiscale. Attention, ce bénéfice n'atteindra votre porte-monnaie que l'année suivante !

Côté formalités, l'Urssaf vous propose d'adhérer au Chèque Emploi Service Universel (CESU). Ceci vous facilite la tâche en tant qu'employeur particulier, car vous pouvez même déclarer votre employé sur internet. De plus, c'est cette entité qui calculer à votre place les cotisations sociales et elle donne une attestation d'emploi pour votre employé. Un autre atout majeur des titres de Chèque Emploi Service Universel : vous pouvez régler votre femme de ménage tout comme l'enseignant qui assure le soutien scolaire.

Il faut noter quand même qu'une attention particulière devrait être de mise en s'assurant que le service à personne soit effectué par une personne physique ou morale agréée par l'Etat, sinon vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt ou de crédit d'impôt. Cela veut dire qu'une entreprise peut vous déléguer un professeur, mais elle doit dans ce cas être agréée.


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