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Ecole & Education

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Partir en vacances avant la fin des cours, que risque-t-on ?

par | 25 mai 2014
Partir en vacances avant la fin des cours, que risque-t-on ?

Il peut parfois être tentant de partir quelques jours avant le début officiel des congés scolaires pour éviter les chassés-croisés sur les routes... ou bénéficier de meilleurs tarifs. Quelles sont les conséquences de cet absentéisme pour votre enfant ?

Il existe de nombreuses motivations à partir plus tôt (ou rentrer plus tard) que le calendrier scolaire officiel : promotion sur un voyage, meilleure période pour visiter un pays, fête familiale, impératif professionnel, déménagement, etc. Si une absence d'une journée est tolérée par les enseignants (pourvu qu'on les prévienne), un départ anticipé / un retour retardé d'une semaine peut commencer à faire grincer quelques dents... voire à compliquer la scolarité de votre enfant.

Le texte officiel sur l'absentéisme scolaire

Le conseil d'école pour les écoles primaires et le conseil d'administration pour les collèges et les lycées présentent, une fois par an, un rapport d'information sur l'absentéisme scolaire dans l'école ou l'établissement. Chaque absence d'enfant est ainsi notée dans un registre d'appel (aujourd'hui de façon électronique).


Extraits du Code de l’Éducation :

"Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l'enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l'école ou au chef de l'établissement, conformément à l'article L. 131-8.


En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en précisent le motif. S'il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l'école ou le chef de l'établissement invite les personnes responsables de l'enfant à présenter une demande d'autorisation d'absence qu'il transmet au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.(...)


Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation.


Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, le directeur académique des services de l’Éducation nationale (anciennement inspecteur académique) agissant sur délégation du recteur d'académie, saisi du dossier de l'élève par le directeur de l'école ou le chef de l'établissement scolaire, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s'exposent. Il peut diligenter une enquête sociale.


Les personnes responsables de l'enfant sont convoquées pour un entretien avec le directeur académique des services de l’Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l'élève.

En théorie à partir de combien d'absences est-on convoqué ?

A partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont convoquées par le chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être pris à leur encontre.


Le directeur de l'établissement scolaire saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) quand l'élève a manqué la classe sans motif au moins 4 demi-journées dans le mois.


Le Dasen adresse un avertissement à la famille de l'enfant, en rappelant les obligations et les sanctions pénales encourues. Il peut convoquer les parents pour un entretien et leur proposer des mesures de nature pédagogique et éducative.

... et dans la pratique ?

Commence ici tout l'art de l'interprétation ! Autant le dire tout de suite, chaque direction académique peut publier une note de service concernant les départs anticipés en vacances, ces derniers étant considérés comme de l'absentéisme scolaire.


Dans les faits, vous devez prévenir le directeur de l'école "dans un délai raisonnable" (au moins 1 mois à l'avance pour permettre le dialogue ?) de la future absence de votre enfant en la motivant. Vous devriez ensuite faire une lettre de demande d'autorisation d'absence auprès du directeur académique.


Deux cas possibles alors :

- le chef d'établissement est compréhensif : il vous rappelle l'utilité de suivre sa scolarité de façon continue pour vous rappeler la règle... puis vous souhaite de profiter de vos congés sans envoyer de lettre à l'inspection.

- le chef d'établissement est réticent à un départ anticipé : il peut alors faire "un signalement" auprès du directeur académique pour absentéisme scolaire. Votre demande écrite d'autorisation d'absence montrera votre bonne foi à communiquer sur les raisons de l'absence de votre Junior... mais vous avez peu de chances de recevoir un avis favorable en réponse ! Au mieux, vous recevrez un rappel à l'ordre sur l'obligation de scolarité des enfants entre 6 et 16 ans.


Dans le code de l’Éducation, le motif suivant " absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent" est noté comme légitime. Mais le départ en vacances en famille entre-t-il dans cette catégorie ? Pas de réponse officielle.

Organiser le départ / le retour

Une semaine d'absence précédant les vacances d'été semble mieux tolérée qu'avant les "petites vacances". Les enfants arrivent en effet au terme de l'année scolaire, le programme est en phase d'être bouclé. L'inquiétude de manquer un nouvel apprentissage est ainsi quasi-nulle. Rien à prévoir de particulier pour votre enfant si ce n'est de récupérer l'ensemble de ses productions artistiques, manuelles et cahiers... sans oublier de rendre ses livres !


Par contre, pour un retour se passant plusieurs jours après la reprise de la nouvelle année scolaire, anticipez dès fin juin sa reprise à l'école : inscriptions administratives, formulaires à remplir, signaler sa future présence à la cantine, etc. L'idéal serait également de savoir avec quel enseignant il sera à la rentrée (pour l'école maternelle et primaire) afin de discuter avec lui de sa reprise tardive des cours. Il pourra alors vous conseiller quelques révisions pour que votre Junior reprenne au plus vite le même rythme que ses camarades. Pour le collège, la multitude d'enseignants complique la tâche : tentez de connaître le professeur principal dès juillet... et mettez votre enfant en mode "révisions" pour ses derniers jours de vacances.

Quelles conséquences au final ?

Sur le plan administratif, peu de conséquence finalement, si ce n'est une remontrance écrite ou orale pour les parents. Une absence ponctuelle non renouvelée systématiquement à chaque congé ne devrait pas vous être préjudiciable. Les sanctions pénales ne sont déclenchées qu'en cas d'absences répétées et prolongées, après un dialogue avec les parents puis un accompagnement éducatif qui n'aurait pas été couronné d'un retour en classe.


Sur la vie quotidienne au sein de l'école ou du collège, misez sur le dialogue et la transparence avec l'équipe enseignante et la direction. Si la situation se dégradait, votre enfant pourrait en pâtir à son retour par un accueil froid de l'équipe éducative.




Pour tout savoir sur l'absentéisme scolaire, rendez-vous sur le site d'Eduscol.


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