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Ecole & Education

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Quels impacts du divorce sur l'autorité parentale?

par | 24 novembre 2012
Quels impacts du divorce sur l'autorité parentale?

La séparation, voire même le divorce, semble parfois être la seule issue pour mettre un terme à la relation d’un couple. Malheureusement, cette décision n'affecte pas seulement les adultes, mais a un impact non négligeable sur les enfants. La question qui se pose fréquemment est la garde des enfants. Aujourd'hui, la loi a remplacé le terme "garde" en autorité parentale qui regroupe les droits ainsi que les obligations des parents envers leur progéniture.

L'autorité parentale avant le divorce

Dans le but de protéger les enfants, la loi stipule dans l’article 371-1 du le Code civil et dans la Loi 2002-305 du 04 mars 2002, que l'autorité parentaleautorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son Lire toute la définition appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Donc devant la loi, le père tout comme la mère sont tenus d'offrir aux enfants tous les moyens nécessaires afin que ceux-ci puissent avoir le droit de se développer intellectuellement, moralement et physiquement.

Les parents jouissent des droits envers leurs enfants. Mais en même temps, cela s'accompagne de devoirs et de responsabilités. Ainsi, il est du devoir des parents de s'assurer que les enfants aient une résidence. Ils doivent également contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants. Cependant, le même article énoncé précédemment va au-delà d'une simple éducation. En effet, il affirme que les parents sont tenus de faire tout ce qui est possible pour permettre le développement de l'enfant.

La séparation ou le divorce n'efface pas les devoirs et responsabilités des parents

La séparation des parents est toujours un moment difficile dans la vie des enfants, surtout quand ils sont très jeunes. L’Etat entend donc d’une certaine manière les protéger de ce manquement de leurs parents en légiférant sur leur situation et en faisant appel à la justice pour définir leur résidence et leur mode de garde.

Le divorcedivorceDissolution d'un mariage civil par jugement. Séparation de corps et de bien de deux adultes précédemment mariés, qui entraine en général un accord de garde pour les enfants nés de l'union.Lire toute la définition n'annule en aucune manière l'exercice des prérogatives parentales. Les devoirs, toutes les responsabilités en matière de résidence, de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants restent toujours les mêmes, mais prennent tout simplement une autre forme. En effet, l'article 373-2-2 du Code civil stipule que la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.

Il est utile de noter que le montant ainsi que la fréquence et le mode de versement de cette pension alimentaire peuvent être fixés par le juge. Mais un extrait de l'article 373-2-7 spécifie que les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentaleautorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son Lire toute la définition et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.


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