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Ecole & Education

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Une carte scolaire plus rigide pour la rentrée 2014 ?

par | 28 août 2013
Une carte scolaire plus rigide pour la rentrée 2014 ?

En juin 2012, la sénatrice Françoise Cartron proposait des pistes de réformes de la carte scolaire dans le but de "réussir la démocratisation de l’école républicaine en assurant la mixité sociale authentique au sein des établissements".  Un an après, le rapport Cartron a t’il été suivi d’effets ? Qu'en sera-t'il de la rentrée 2014 ?

La circulaire d’orientation et de préparation à la rentrée 2013 n’entend pas révolutionner la carte scolaire. Mais tout au moins renforcer la transparence des dérogations, en redéfinissant clairement les critères d’affectation. Un point qui était effectivement préconisé dans le rapport Cartron en juin dernier.

Comment cela va-t’il s’appliquer concrètement ?

La règle n’a pas changé, comme le rappelle le ministère de l’éducation nationale,: « Les enfants sont inscrits dans un établissement proche de leur domicile. Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. ».

En précisant que les éventuelles dérogations seront accordées selon des critères préçis et en respectant les priorités suivantes :

  • les élèves handicapés
  • les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
  • les boursiers au mérite
  • les boursiers sociaux
  • les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
  • les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier

Une attention particulière sera portée aux demandes visant à assurer la continuité des parcours pédagogiques linguistiques entre l'école et le collège.

L’objectif de cette mesure qui pourrait annoncer une réforme plus importante dans les prochaines années : freiner le contournement de la carte scolaire par le jeu des options rares, qui ne seront désormais traitées qu’en dernier.

En savoir plus :

Vous pouvez lire la page d’information dédiée à la carte scolaire sur le site du ministère de l’éducation nationale.


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