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Ecole & Education

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Entre intérêt de l'enfant et intérêt des parents : vives critiques autour du projet de loi Famille

par | 23 mai 2014
Vives critiques autour du projet de loi Famille

L'étude de la loi "relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant" a été repoussée devant la masse d'amendements et de questions posées par les députés sur un texte pourtant allégé des problématiques questions de la GPA et de la PMA. Zoom sur les points de crispation. 

L'impossible acte d'autorité parentale

La lecture du projet de loi institue le caractère systématique d'une décision conjointe des deux parents pour l'ensemble des décisions concernant l'enfant. Il précise ainsi que « Tout acte de l’autorité parentaleautorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son Lire toute la définition, qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord de chacun des parents lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentaleautorité parentaleEnsemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son Lire toute la définition. Cet accord est exprès pour les actes importants. Constitue un acte important l’acte qui rompt avec le passé et engage l’avenir de l’enfant ou qui touche à ses droits fondamentaux. »

Faut-il penser que chaque sortie chez un copain de classe, chaque invitation à une boum, chaque sortie de plus d'1h, devrait faire l'objet d'un coup de fil entre deux ex-conjoints ? A la première lecture, la réponse est oui. Mais à la 2nde lecture, on constate que le texte se contredit d'une phrase à l'autre : d'une décision conjointe pour "tout acte, usuel ou important", on passe à "accord exprès pour les actes importants."

Or, comme nous l'avons déjà indiqué, le législateur ne définit pas les actes importants. Il précise en revanche ce que sont les actes usuels : les actes sans enjeu. De là à penser que la libre interprétation de la loi prévaudra et que s'ouvre une nouvelle ère de cas par cas...

D'autre part, la logique de "mandat d'éducation quotidienne" induit non pas la création de droits officiels pour le beau-parent mais l'institutionnalisation de la discussion tripartite... à commencer par celle qui consiste à mettre en place le mandat.

La résidence alternée érigée en principe ?

D'une "obligation d'information préalable" du parent qui a la garde principale de l'enfant au parent qui en a la garde complémentaire, le changement de résidence de l'enfant devient un "acte important", nécessitant l'accord exprès des deux parents.

Si l'on peut comprendre que cela soit complexe pour le parent qui n'a pas la garde principale de l'enfant de voir ce dernier partir vivre loin de lui sans avoir son mot à dire, on peut légitimement s'interroger sur cette orientation qui institue presque comme la règle la résidence alternée.

Or, comme le souligne Maurice Berger (chef de service en pédopsychiatrie au CHU de Saint-Etienne) dans une Tribune publiée dans Le Monde, si la résidence alternée répond le mieux au souhait de chaque parent de conserver un lien identique avec son enfant, elle n'est pas forcément considérée comme la mesure à recommander pour l'intérêt de l'enfant. Ainsi, Maurice Berger indique que "ce projet prônant une relation de l'enfant « équilibrée et régulière avec ses deux parents » ignore volontairement que le premier besoin d'un enfant petit est de bénéficier d'un lien principal avec une personne stable, unique, que l'on nomme figure d'attachement sécurisante, et d'une stabilité des lieux, cela même lorsqu'il n'y a pas de conflit entre les parents séparés. [...] C'est cette stabilité qui lui procure un sentiment de sécurité indispensable dans la suite de son existence."

Une étude menée par par Jennifer McIntosh, Bruce Smyth, Margaret Kelaher, professeurs de psychologie en Australie qui fait aujourd'hui office de référence en la matière va même jusqu'à pointer l'impact nocif sur les enfants de moins de 6 ans et les troubles affectifs liés à la résidence alternée dès lors qu'elle crée se sentiment d'insécurité.

Au-delà d'ailleurs de la question de la résidence alternée, le texte pose la question du pouvoir conféré au conjoint délaissé dans sa capacité à empêcher son ex de refaire sa vie...


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