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Dossier
6-9
10-12

Vos papiers et démarches pour la famille

par | 12 mars 2020
Vos papiers et démarches pour la famille

Les familles trouverons dans ce guide toutes les informations utiles pour se faciliter les démarches administratives.

DANS CET ARTICLE :

Comment arrêter une garde alternée ?

par | 5 septembre 2011 û
Comment arrêter une garde alternée ?

Vous avez opté pour la résidence alternée au moment du divorce ? Sachez qu'il ne vous sera pas facile de mettre fin à ce mode de garde. A moins d'avoir de solides arguments pour convaincre le juge des affaires familiales de casser sa décision initiale. 

Pour beaucoup de parents, la résidence alternée semble, lors de la séparation, le mode de garde idéal. Pas besoin alors, de choisir entre papa et maman, les enfants pourront vivre à temps égal avec leurs deux parents.

Parfois pourtant, ce mode de garde ne convient pas pour des raisons aussi multiples qu'il y a d'enfants. Comment alors faire machine arrière et revenir à un mode de garde plus classique : la résidence chez l'un, le droit de visite chez l'autre ?

Pas de changement de mode de garde sans intervention du juge

Ce sera au juge aux affaires familiales, au tribunal de grande instance de le décider. Et pour qu'il casse sa décision initiale, comme pour toute décision de justice, il faudra apporter des éléments nouveaux et tangibles au dossier.

Si les deux parents sont d'accord pour changer de mode de garde, dans l'intérêt de l'enfant, le juge devrait trancher en leur faveur sans trop de difficultés.

En revanche, plus couramment, l'un des deux parents souhaite récupérer la garde de l'enfant parce qu'il a noté un changement de caractère ou de comportement chez son enfant, que ses résultats scolaires se détériorent. Le demandeur va alors devoir prouver que c'est la garde alternée qui en est à l'origine, une simple impression ne suffisant pas.

Le juge pourra ordonner une médiation familiale et une expertise psychologique de l'enfant. Des éléments qui l'aideront à prendre sa décision finale et à éventuellement mettre fin à la garde alternée.


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